Close

Not a member yet? Register now and get started.

lock and key

Sign in to your account.

Account Login

Forgot your password?

Notes juridiques

Déni de responsabilité
ACCLAIM fera des efforts raisonnables pour que l’information publiée sur le présent site Web demeure exacte et à jour, mais elle ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à son exactitude, son actualité et son exhaustivité. Vous convenez que l’accès au présent site Web et l’utilisation de son contenu sont à vos propres risques. Le présent site Web et les documents, les renseignements et les services qu’il comprend, notamment les textes, les graphiques, et les liens, sont fournis sans garantie de quelque sorte, explicite ou implicite. Ni ACCLAIM ni aucune autre partie prenant part à la création, au développement ou à la publication du présent site Web n’est responsable de quelque dommage, notamment les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs et punitifs, découlant de l’accès au présent site Web, de son utilisation ou l’impossibilité de l’utiliser, ou de toute erreur ou omission. Ces limitations comprennent les dommages causés à votre matériel informatique et les infections causées par un virus informatique.

Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne ACCLAIM, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et fournisseurs à l’égard de toutes pertes, toutes dépenses, tous dommages et tous coûts, notamment les honoraires d’avocat et les frais judiciaires raisonnables, découlant de toute violation par vous des présentes conditions (notamment par négligence ou inconduite de votre part). ACCLAIM se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pouvant autrement donner lieu à indemnisation par vous, auquel cas vous devrez collaborer avec ACCLAIM en déclarant tous les éléments pouvant servir la défense.

Liens vers d’autres sites
Le présent site Web peut comporter des liens ou des références portant sur des sites maintenus par des tiers sur lesquels ACCLAIM n’a aucun contrôle. Ces liens ou ces références sont présentés pour l’utilité des utilisateurs du présent site Web. De même, il est possible d’accéder au présent site Web au moyen de liens publiés par des tiers sur lesquels ACCLAIM n’a aucun contrôle. ACCLAIM n’accepte aucune responsabilité, ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature relativement au contenu des sites Web exploités par des tiers, ou aux produits ou services mentionnés ou offerts sur ces sites. ACCLAIM ne peut être tenue responsable de quelque dommage ou préjudice découlant du contenu de ces sites. Vous accédez à ces autres sites à vos propres risques. La publication d’un lien vers le site d’un tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation d’ACCLAIM.

Droit applicable
Le présent site Web et son contenu sont conformes aux lois et règlements du Canada, et les renseignements relatifs aux produits d’ACCLAIM ne sont destinés qu’aux résidents du Canada. Ces lois s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site Web et de son contenu, peu importe le lieu de votre domicile, de votre résidence ou de votre emplacement physique. Le présent site Web et son contenu ne sont destinés qu’aux utilisateurs des territoires où ils peuvent être légalement offerts. Toute offre de produit ou de services effectuée sur le présent site Web n’est pas valide là où la loi l’interdit.

Droits d’auteur
Tous droits réservés. Aucune partie du présent site Web ou de son contenu ne peut être reproduite, modifiée, distribuée, vendue, publiée, diffusée ou retransmise sous quelque forme sans l’autorisation écrite préalable d’ACCLAIM Gestion d’invalidité Inc., sauf dans la mesure où cette utilisation se limite à votre usage personnel, sans but commercial.