Politique de confidentialite et d’engagement

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Chez ACCLAIM Gestion d’Invalidite Inc., la protection des renseignements personnels fait partie integrante de nos services de qualite. Nous respectons les droits de confidentialite et nous allons utiliser, recueillir, divulguer, conserver, et detruire toutes les informations d’une facon responsable et raisonnable. Tout le personnel d’ACCLAIM Gestion d’Invalidite Inc. s’engage a respecter les normes strictes de confidentialite refletee dans notre politique, dans notre pratique, et redige en conformite avec toutes les lois applicables.

Types de renseignements personnels recueillis

Selon la nature de votre relation professionnelle avec ACCLAIM, nous recueillons des renseignements qui peuvent inclure, mais n’est pas limite a ce qui suit:

• Coordonnees : nom, code postal, numero de telephone, adresse courriel
• Date de naissance • Sexe
• L’etat civil
• Appartenance ethnique ou culturelle
• Langue / besoin d’un interprete
• Date de la blessure / maladie / accident
• Numero d’assurance social / informations bancaires
• Les antecedents medicaux et l’information au sujet de la sante actuelle – le pronostic, diagnostic, traitement
• l’historique de l’emploi / performance / frequentation
• les gains salariaux
• Intention de changer d’emploi
• Education / formation professionnelle / une histoire professionnelle / situation actuelle
• Numero d’employe
• Numero de la demande / Renseignements sur l’assurance
• Coordonnees du conseil juridique

Limitations de la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels

Nous n’allons pas recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels d’une maniere qui n’est pas raisonnable et / ou necessaire a l’execution du service professionnel dont notre entreprise a ete sollicitee.

Consentement

Nous allons obtenir un consentement eclaire avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels. Ce consentement nous permet d’identifier chaque objet de la collecte, l’utilisation et la divulgation. Si un motif nouveau se presente, necessitant une nouvelle autorisation du travailleur, un consentement supplementaire sera demande. Les individus peuvent refuser ou retirer leur consentement par ecrit a tout moment. Si le consentement est retire, il se peut que les services ou les produits que nous sommes en mesure de fournir soient limites. Dans certains cas, des conditions juridiques peuvent empecher le client de retirer son consentement.

Collecte de renseignements personnels

Nous obtenons le consentement eclaire chaque fois que nous recueillons des renseignements personnels. Si les renseignements personnels sont recueillis et nous sont transferes par une autre partie, nous nous assurons que cette partie detient le consentement de un) recueillir les informations et b) de nous les transferer. Nous identifions les fins de la collecte et se limite a ce qui est raisonnablement necessaire pour les fins indiquees. Nous ne recueillons des renseignements personnels que par le biais juste, eclaire et des moyens legaux.

Utilisation de renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels seulement aux fins determinees et sur consentement de la collecte. Ces objectifs concernent directement et raisonnablement les services pour lesquels nous avons ete sollicites. Nous ne partageons pas les coordonnees personnelles avec des tiers a des fins de marketing.

La divulgation de renseignements personnels

Nous ne divulguons pas de renseignements personnels sans le consentement eclaire. Nous limitons la divulgation de renseignements personnels a des parties autorisees et a des fins necessaires pour completer les services pour lesquels nous avons ete sollicites. Lorsque des renseignements personnels sont divulguees a une autre partie(s) avec votre consentement, nous prenons des mesures pour s’assurer que toutes les parties sont conscientes de notre politique de confidentialite, des droits contractuels, et de leurs obligations legales.

Protection des renseignements personnels

Nous vous assurons que tous les renseignements personnels sont en securite lorsqu’ils sont en notre possession. Tous les renseignements personnels sont proteges par un acces restreint aux personnes autorisees et stockes en toute securite et ce pour le temps necessaire. Tous les renseignements personnels sont detruits de facon securitaire lorsqu’ils ne sont plus necessaires.

Tous nos employes sont formes sur notre politique de confidentialite, notre engagement, notre politique, le Code de conduite, et sont egalement informes de leurs obligations en vertu de la legislation applicable. Tous les fonctionnaires sont soumis a une sanction disciplinaire et / ou le licenciement en cas de violation de notre Code de conduite et / ou de la legislation applicable.

Dans toute situation ou la demande de prestation de services exige le transfert de renseignements personnels a une autre partie, nous prenons des mesures raisonnables pour s’assurer que toutes les tierces parties sont a) au courant de notre politique de confidentialite et d’engagement et b) conscients de leurs obligations en vertu de la legislation applicable.

Exactitude des renseignements personnels

Nous sommes responsables de garder toutes les informations personnelles exactes et a jour aussi longtemps que necessaire aux fins de la collecte, en plus de l’utilisation et la divulgation mentionnes ci-dessus. Nous nous conformerons a toute demande a recueillir ou de mettre a jour les renseignements personnels necessaires aux fins de la collecte, en plus de l’utilisation et la divulgation ci-dessus.

Acces aux renseignements personnels

Nous nous conformerons a toute demande d’acces aux renseignements personnels afin de verifier qu’elles sont exactes et mises a jour. Nous demandons que les demandes doivent etre formulees par ecrit. Si vous desirez recevoir un formulaire de demande d’acces aux renseignements personnels, s’il vous plait communiquer avec notre agent de protection/chef d’equipe. L’acces sera accorde dans les 30 jours suivants la reception de ce formulaire de demande signe. Si plus de temps est necessaire en raison de la nature de la demande, un nouveau calendrier pour la prestation vous sera donne par ecrit.

Les changements dans la politique de confidentialité

Si nous estimons qu’il est necessaire ou souhaitable de modifier notre politique de confidentialite a l’avenir, nous afficherons les changements sur notre site Web des qu’ils entrent en vigueur. Vous avez le droit de savoir, a tout moment, quelles informations nous recueillons, comment elles sont utilisees, et dans quelles circonstances nous pouvons les divulguer. Tout changement a cette politique de confidentialite sera en vigueur a la date a laquelle le changement est affiche sur notre site.

Questions et preoccupations

Toute partie qui interagit avec ACCLAIM Gestion d’Invalidite Inc. a le droit de s’interroger sur notre respect des politiques en lien avec la protection de leurs informations personnelles. Un formulaire de grief/enquete officielle peut etre demande en contactant notre officier en chef de confidentialite a l’adresse suivante: privacy@acclaimability.com.